Délibérations conseil municipal du 29 juin 2026

30-2026 Nomination du secrétaire de séance

31-2026 Adoption du PV de la séance du 5 juin 2026

32-2026 Adoption du Plan Local d'Urbanisme

33-2026 Droit de préemption urbain

34-2026 Fermeture de l'agence postale communale

35-2026 Convention avec l'AVO

35-2026 Convention avec l'AVO ANNEXE

36-2026 Subventions aux associations

37-2026 Tarifs des taxes et produits divers

38-2026 Tarifs ALSH pour l'année scolaire 2026-2027

39-2026 Convention de mise à disposition de moyens entre la Ville de Valdoie et le CCAS de Valdoie

39-2026 CONVENTION VILLE de Valdoie CCAS ANNEXE

40-2026 Convention dans le cadre du groupement de commandes avec le CD90 pour les dispositifs de sig

40-2026 Convention groupement de commandes signalisation verticale CD90 ANNEXE

41-2026 Avis sur l'instauration de la taxe sur la publicité extérieure par Grand Belfort Communauté

42-2026 Demande de financement auprès de Grand Belfort Communauté d'Agglomération dans le cadre du f

43-2026 Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents relevant de

37-2026 Tarifs des taxes et produits divers ANNEXE