Délibérations conseil municipal du 29 avril 2026

12-2026 Nomination du secrétaire de séance

13-2026 Adoption du PV de la séance du 15 avril 2026

14-2026 Adoption du règlement budgétaire et financier

15-2026 Election d'un président pour l'adoption du compte financier unique

17-2026 Taux de fiscalité directe locale pour 2026

19-2026 Fongibilité des crédits en M57

20-2026 Retrait de la délibération 37-2025 Déclassement du domaine public de la rue du Canal en vue

21-2026 Octroi de servitudes dans le cadre d'un projet immobilier rue Charles Dreyfus

22-2026 Modification du plan de division entre les parcelles BK225 et BK224

Annexe 14-2026 Règlement budgétaire et financier

Annexe 22-2026 PLAN DE DIVISION