LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, une enquête publique s’est déroulée du mardi 9 décembre 2025 à 9 heures au samedi 10 janvier 2026.

Le commissaire enquêteur a pu rendre son rapport et ses conclusions le 06 février 2026.

Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions sont tenus à disposition du public en mairie (dossier papier) et par voie dématérialisée (site internet) pendant une période d’un an.

Consultez ici les différents documents : 

• Le procès-verbal de synthèse du PLU de Valdoie, cliquez ici
• Le mémoire en réponse en date du 30/01/2026, cliquez ici 
• Le rapport d'enquête, cliquez ici
• Les conclusions motivées et l'avis sur le PLU de Valdoie, cliquez ici