L'ESSENTIEL POUR LES ASSOCI...

L'ESSENTIEL POUR LES ASSOCIATIONS DE VALDOIE

La ville de Valdoie soutient les associations et tous les bénévoles qui donnent de leur temps et de leur énergie pour le collectif ! Cette page est destinée à faciliter vos échanges avec la commune et ses services.

Vous avez une question ? Une demande particulière ? Une seule adresse dédiée à tous vos besoins :

associations@mairievaldoie.com

Conseils pour de bonnes relations Ville/Assos…

  • Respectez les principes et engagements partagés et inscrivez-vous dans une relation gagnant/gagnant, en pensant avant tout à l’intérêt des habitants de Valdoie.
  • Ayez « le réflexe partenariat » ! Mutualisez, engagez des liens avec les acteurs locaux (les autres associations, les acteurs économiques de la commune ou des environs). Le partenariat permet de mutualiser les moyens et de développer des projets de plus grande ampleur.
  • L’aide apportée par la Ville n’est pas automatique. Pensez à anticiper vos besoins en termes de matériels et de financement. 
  • Communiquez ! Pensez à vérifier les informations concernant votre association diffusée dans le répertoire des associations. Si vous constatez des erreurs ou que vous souhaitez compléter les informations présentées, adressez un mail à associations@mairievaldoie.com. De même, l’agenda et la page Facebook de la ville peuvent être d’excellents relais de promotion. N’hésitez pas à nous informer de votre actualité.

Subvention

L’attribution de subventions vise un double objectif :

  • Contribuer au fonctionnement de l’association
  • Soutenir des projets à venir.

Les subventions – par définition issues de l’argent public - ne sont donc pas un dû. Celles-ci sont attribuées en fonction de la pertinence des projets présentés, de la participation de l’association à l’animation locale.

A Valdoie, le principal critère d’attribution d’aide par la collectivité demeure « l’intérêt local », c’est-à-dire l’intérêt et la participation des Valdoyennes et des Valdoyens. Voici quelques points importants qui seront pris en considération lors de l’étude de votre demande de subvention :

  • Nombre d’adhérents habitant à Valdoie
  • Contribution de l’association aux manifestations organisées par la commune
  • Collaboration de l’association aux projets d’autres associations valdoyennes
  • Ouverture sur de nouveaux publics
  • Qualité des animations et des activités proposées.

Si une enveloppe conséquente du budget municipal est consacrée au soutien à la vie associative, celle-ci ne permet pas de répondre à toutes les demandes. La multiplication des sources de financements s’impose à toutes les structures associatives (demandes de subventions auprès d’autres collectivités, organisation de manifestations lucratives, participation à des appels à projets, sponsorings d’entreprises…). Les responsables associatifs sont invités à rechercher des sources de financements multiples et à construire des projets susceptibles d’alimenter la trésorerie de l’association et de garantir la pérennité de la structure.

C’est pourquoi, la Ville sera attachée à étudier votre demande de subvention au regard des critères suivants : 

  • Rayonnement de l’association dans la ville, soit par des activités utiles régulières, soit par l’organisation d’une manifestation d’envergure
  • Localisation de l’association : les associations dont le siège social est basé à Valdoie seront privilégiées.
  • Participation effective à la vie locale : l’association sollicitant l’attribution d’une subvention s’engage à prendre part aux manifestations organisées par la commune ou à Valdoie par d’autres associations (forum des associations, fête du sport, fête de la jeunesse, village de Noël, vendredis d’été etc…)
  • Présentation d’un rapport d’activité, joints à la demande de subvention. La qualité des dossiers et la qualité de la gestion financière de l’association seront ainsi évaluées.
  • La trésorerie disponible au moment de la demande de subvention sera également observée. Celle-ci étant disponible pour le fonctionnement de l’association, dans le cadre d’une gestion de « bon père de famille », une association n’est pas appelée à « conserver un matelas » hormis dans le cadre de financement d’investissements majeurs.
  • Recherche diversifiée de financements : remboursement du Pass’Sport, sponsoring, organisation de manifestations rémunératrices, vente de produits…

A retenir pour votre demande de subvention 

Pour déposer une demande de subvention auprès de la ville de Valdoie : seule l’utilisation du Cerfa 12156-06 est nécessaire (toute demande de subvention formulée en dehors du Cerfa ne sera pas étudiée). A noter : la page 8 du formulaire Cerfa ne sera à compléter qu’en cas de manifestations et pourra être révisée en fonction de l’évolution du projet.

Aucune demande de subvention ne sera étudiée sans les documents complémentaires listés ci-dessous :

  • Le rapport d’activité succinct sur l’activité de l’association en 2023
  • La liste du matériel stocké / immobilisé par l’association demandeuse. Bien entendu, il ne s’agit pas ici de compter le nombre de stylos ou de trombones disponibles pour le fonctionnement de l’association, mais de lister le matériel qui pourrait éventuellement servir dans le cadre de manifestations, tel qu’un parquet de danse, une sono, les vitabris (avec le détail de la taille et des lests obligatoires), un gaufrier, une friteuse… Merci de n’indiquer que le matériel en parfait état de fonctionnement. 
  • La liste des dirigeants actualisée de l’association (membres du bureau) en précisant les fonctions de chacun.
  • Le Contrat d’engagement républicain dûment complété et signé par le président de l’association et du club.

Après l’attribution d’une subvention, un bilan financier est obligatoire

Dans les 6 mois de la réception de la subvention ou dans les 2 mois suivant la manifestation subventionnée par la ville de Valdoie, l’association s’engage à transmettre à la mairie via l’adresse associations@mairievaldoie.com le compte-rendu financier de subvention. Cerfa 15059-02

Téléchargez les documents indispensables à votre demande et au bilan de subvention :

Le contrat d’engagement républicain, qui est concerné ?

La souscription d’un contrat d’engagement républicain s’impose aux :

  • associations et fondations qui sollicitent une subvention auprès d’une autorité administrative (État, région, département, commune, etc.) ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial ;
  • associations et fondations qui demandent une reconnaissance d’utilité publique ;
  • associations et fondations qui souhaitent être agréées par l’Agence du service civique pour recevoir des volontaires en service civique ;
  • associations qui demandent un agrément à l’État ou à ses établissements publics : les associations sportives agréées avant le 25 août 2021 disposent d’un délai de 3 ans pour souscrire un contrat d’engagement républicain. Quant aux associations de jeunesse et d’éducation populaire agréées avant cette date, elles doivent déposer une nouvelle demande d’agrément, incluant la souscription d’un contrat d’engagement républicain, avant le 25 août 2023.

Ainsi, la structure dont l’objet, l’activité ou le fonctionnement ne respecte pas le contrat d’engagement républicain ou qui refuse de le signer ne peut obtenir ni subvention, ni agrément, ni reconnaissance d’utilité publique.