AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE VALDOIE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°159/2025 en date du 18 novembre2025, une enquête publique unique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Valdoie, d’une durée de 32 jours, est prescrite du mardi 09 décembre 2025 à 09h00 au samedi 10 janvier 2026 à 12h00.

Au terme de la procédure, le projet d’élaboration du PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Par décision du Tribunal administratif de Besançon, est désignée commissaire enquêteure Mme Séverine GRISOT.

Les dossiers d’enquête sont consultables pendant la durée de l’enquête:

-Sous format papier à la mairie de Valdoie siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture :

du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)

-Sous format dématérialisé à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6920/.

ou depuis un ordinateur mis à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête publique du PLU comprend les cinq pièces suivantes : un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), un règlement, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), et des annexes ;

Il comporte également les autres pièces exigées par l’article R.123-8 du code de l’environnement,

notamment les avis des personnes publiques associées.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente

pour ouvrir et organiser l’enquête, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

La commissaire enquêteure se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations,

en mairie de Valdoie aux jours et horaires suivants :

• Mardi 09 décembre 2025 de 09h00 à 12h00
• Mercredi 17 décembre 2025 de 09h00 à 12h00
• Mercredi 7 janvier 2026 de 14h00 à 17h00
• Samedi 10 janvier 2026 de 09h00 à 12h00

Le public pourra formuler pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions :

• sur le registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/6920/ ;
• sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêteure, tenu à la disposition du public en mairie de Valdoie aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;
• par voie postale au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Madame Séverine GRISOT, commissaire enquêteure à la Mairie de Valdoie – 1 Place André-Larger - 90300 Valdoie, qui les annexera au registre ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6920@registre-dematerialise.fr.

Les observations et propositions du public seront tenues à sa disposition en mairie de Valdoie et consultables sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/6920/, pendant toute la durée de l’enquête.

Les rapports et les conclusions de la commissaire enquêteure seront tenus à la disposition du public en mairie de Valdoie, aux jours et heures habituels d’ouverture, et en Préfecture du Territoire de Belfort, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie de Valdoie, à compter de la date de clôture de l’enquête publique.